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Mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de zanirexolium.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont le sens suivant :
- « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site, quelle que soit la finalité.
- « Services » désigne l’ensemble des prestations de modélisation sémantique, analyse SEO et conseils proposés.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
- « Site » fait référence à zanirexolium.sbs et tous ses sous-domaines.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois, à des fins licites uniquement. Toute utilisation abusive entraînera la suspension des accès.
Éligibilité
L’accès aux services s’adresse exclusivement à des personnes majeures résidant en France métropolitaine ou Union européenne.
L’utilisateur atteste avoir l’âge légal et la capacité à contracter.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou toute information trompeuse.
- Respecter le fonctionnement normal et la sécurité du site.
- Respecter la confidentialité de toute information obtenue via le site.
Usages interdits
Exemples de comportements interdits :
- Toute tentative de piratage ou intrusion sur le site.
- Reproduction, extraction ou diffusion du contenu à grande échelle sans accord.
- Utilisation des formulaires pour de la publicité, du spam ou des actions frauduleuses.
- Violation du droit d’auteur ou de la propriété de tiers.
- Tout acte contraire aux bonnes mœurs et lois applicables.
Propriété intellectuelle
Le contenu, logos, textes et visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation hors cadre contractuel est interdite sans autorisation écrite.
Contenus des utilisateurs
Toute contribution d’un utilisateur doit respecter les lois et ne pas porter atteinte à autrui ou à zanirexolium.sbs.
Droits liés au contenu utilisateur:
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à zanirexolium.sbs le droit non exclusif de le publier et le traiter dans le cadre de la prestation.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données respectent le RGPD et sont détaillés dans la politique de confidentialité. Lire la politique privée
Avertissements et limitations de responsabilité
L’utilisation du site et de ses contenus se fait sous votre responsabilité.
Absence de garantie:
Aucune garantie n’est fournie sur les résultats ou la disponibilité totale du site.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de perte indirecte ou d’inaccessibilité temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zanirexolium.sbs contre toute réclamation liée à un usage non autorisé ou illégal du site.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout recours se fera devant les juridictions compétentes de Paris.
Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne ODR s’applique.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme ODR de l’UE permet de saisir un médiateur en ligne dans le cas de litiges non résolus.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
zanirexolium.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
zanirexolium.sbs peut mettre à jour ces conditions à tout moment, la date de la dernière mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.
Accord complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’accord intégral entre zanirexolium.sbs et l’utilisateur.
Coordonnées et contact
Pour toute question, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zanirexolium.sbs
Téléphone: +33 9 17 61 16 98
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 18 mars 2026
Version: 2.4